Article 4.
- Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ;
- Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ;
- Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité -
Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.
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